STATUTS


I BUT ET COMPOSITION

  Article 1er - TITRE
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901,ayant pour titre

                                                                      PENTATHLON MODERNE -QUENTINOIS
 Sa durée est illimitée.

  Article 2 - OBJET
 Cette association a pour objet :
- La pratique et le développement du pentathlon moderne
 - La pratique de l'éducation physique et des sports,
 - La création entre ses membres de liens de solidarité dans l'épanouissement, de leurs forces physiques et morale
 - L'association s'interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique, philosophique, syndicale ou religieuse.
 - L'association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.

  Article 3 - SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à : 11 Rue de la Libération  02690   ESSIGNY LE GRAND
Il pourra être transféré sur simple décision du comité directeur.

  Article 4 - AFFILIATION
 L'association est affiliée à la Fédération Française de Pentathlon Moderne (FFPM)
Elle s'engage :
- A se conformer aux statuts et règlements de la FFPM dont elle relève, ainsi qu'à ceux de ses organismes régionaux ou départementaux
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements
- Seule une décision de l'assemblée générale peut permettre la création d'autres sections qui devront obligatoirement être affiliées à leur fédération d'obédience.

 Article 5 - MOYENS
 Les moyens d'action de la société sont l'organisation de cours, de séances d'entrainement et de préparation physique ou technique, l'aménagement de locaux ou de terrains, l'organisation de réunions et de compétitions, la publication d'un bulletin officiel, de notes d'information, de circulaires administratives ou techniques.

 Article 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
 - Le montant des cotisations de ses membres
- Les dons
-Les recettes liées à l'organisation de manifestations en rapport avec le pentathlon moderne
- Les subventions de l'état, des départements, des communes, des régions etc...

  Article 7 - COMPOSITION
 L'association se compose de :
-Membre d'honneur : titre décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association; Ils sont dispensé de cotisation.
-Membres bienfaiteurs : titre accordé aux personnes qui par une souscription annuelle, contribuent à la prospérité de l'association
-Membres actifs : titre accordé aux personnes qui ont pris l'engagement de participer, comme dirigeants ou pratiquants, aux activités de l'association et de verser une cotisation annuelle.

  Article 8 - COTISATION
Le montant de la souscription minimum des membres bienfaiteurs et le montant de la cotisation des membres actifs sont fixé par l'assemblée générale. La cotisation annuelle doit en principe, être versée au début de la saison sportive, soit à compter du 1er septembre.

  Article 9 - ADMISSION
Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au président de l'association et soumise à l'agrément du comité directeur.
Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d'admission l'autorisation de ses parents ou tuteurs.
Toute personne admise s'engage à respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

  Article 9 - RADIATION
 La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation. La démission, pour être acceptée, doit être faite par écrit et accompagnée de sommes dues par le sociétaire.
 En cas de procédure disciplinaire, les droits de la éfense doivent être respectés conformément aux règlements de la FFPM.

 

 II ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE

   11-1 Sa composition
 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs âgés de seize ans au moins au jour de la réunion, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois de NOVEMBRE à une date telle que le procès verbal de cette assemblée parvienne au siège du comité départemental ou régional au plus tard un mois avant le jour de l'assemblée générale de l'organisme considéré.
La date et l'ordre du jour de l'assemblée générale sont fixé par le comité et figure sur les convocations qui doivent être adressées quinze jours au moins avant cette réunion.
Le bureau de l'assemblée générale est constitué par le comité directeur.

 11-2 Son rôle
  L'assemblée générale entend des rapports sur la gestion du comité, la situation morale et financière de l'association.
  Elle note le budget et élit les membres du comité directeur.
  Elle nomme les représentants de l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux, et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
  Ne devront être traitées en assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour et les propositions faites au comité au moins huit jours à l'avance ( la date de la poste faisant foi) par tout membre actif ou d'honneur de l'association.

 11-3 Ses décisions
 La moitié des membres doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée générale délibère valablement.
 Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours.
 Les mandataires ne peuvent disposer que de 3 mandats maximum.
 Les décisions sont prises à la majorité relative et obligent tous les membres de l'association même absents ou dissidents. 
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, transcrit sur un registre spécial coté et paraphé par le président, signés par lui et le secrétaire général

  Article 12 -LE COMITE DIRECTEUR
  12-1 L'association est administrée par un comité directeur de 3 à 7 membres élus pour une durée de 4 ans à bulletin secret à la majorité relative à un tour par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

 12-2 Est éligible au comité directeur tout membre actif majeur, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les candidatures doivent être enregistrées au secrétariat de l'association au moins 8 jours avant l'élection.

 12-3 En cas de vacance, le comité directeur sera complété par cooptation admise par les 2/3 des membres. Toute cooptation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

  12-4 Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre ou aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers de ses membres.

 12-5 Le comité directeur délibère et statue :
 - Sur toutes les propositions qui lui sont présentées
 - Sur l'attribution des recettes
 - Sur les demandes d'admission et sur les radiations.
Il est chargé de veiller à l'application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables pour assurer le respect desdits statuts et règlements et le bon fonctionnement de l'association.
Il fixe la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale.

  12-6 Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de toutes les séances, signé par le président et le secrétaire général.

REGLEMENT


 Règlement intérieur : PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
Déclarée à la sous préfecture de Saint Quentin le 29 septembre 2006  n° W023000174
Déclaration publiée au journal officiel le 28 octobre 2006
Agréée par le ministère de la jeunesse et des sport le 2 octobre 2007  n° D02S836

 Préambule.
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS, dont l’objet est la pratique et le développement du pentathlon moderne
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent
il sera mis en ligne pour consultation sur le site internet du club https://www.pentathlon-moderne02.fr
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire.
L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS est composée des membres suivants :
-Membre d’honneur ;
-Les membres adhérents
- Les membres athlètes

 Article 2 – Cotisation
-Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation
-Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une licence fédérale dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la FFPM
-Les membres athlètes doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le comité directeur. Année 2019-2020 :215 euros ( 195 euros pour un deuxième enfant)

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 30 septembre

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L’association PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux -ci devront respecter la procédure d’admission suivante : - Remise du dossier d’inscription complet

 Article 4 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
Conformément à l’article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au comité directeur
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de procédure disciplinaire, les droits de défense doivent être respectés conformément au règlement de la FFPM.

 Titre II : Fonctionnement de l’association
Article  5 – Le comité directeur
Il est composé de 3 à 7 membres dont
Un président
Un trésorier
Un secrétaire
Ils sont élus pour une durée de 4 ans (olympiade). Ils sont rééligibles
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :se réunit au moins une fois par trimestre 

 Article 6 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du secrétaire
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’A.G. membres depuis plus de 6 mois sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier électronique
Le vote des résolutions s’effectue à main levée.

 Titre III : Pratiques des activités du pentathlon moderne
Article 7 - Laser-Run / Triathle
Tous les athlètes ont accès aux trois disciplines du Triathle (NATATION-TIR-COURSE)
Ils s’engagent sauf pour motifs légitimes à la pratique de ces trois disciplines.

 Article 8 - Tetrathlon / Pentathlon
La pratique de l’escrime est introduite sur décision de l’entraineur. L’athlète dès lors qu’il accepte cette pratique s’engage à être assidu aux entrainements.
La pratique de l’équitation (hebdomadaire) est subordonnée par l’assiduité au tétrathlon et réservée aux initiés. La pratique exclusive de l’équitation dans le club est interdite.La pratique de l’équitation en stage pendant les vacances scolaires est ouverte à tous avec une priorité néanmoins (suivant le nombre) pour les non initiés.

 Titre III : Entrainements-Compétition
Article 9 – Respect des horaires, des lieux, du matériel
Les athlètes devront respecter les horaires d’entrainement qui leur seront indiqués. En cas d’absence l’athlète (ou ses parents) est tenu de prévenir l’entraineur.
Les athlètes devront respecter scrupuleusement les lieux dans lesquels ils évoluent.
Le matériel est prêté gratuitement sans caution.Tout pentathlète à l’entraînement, en stage ou en compétition qui déchire, détériore, casse ou perd délibérément le matériel qui lui a été confié, sera tenu de le rembourser ou de le remplacer.Les frais de réparation de matériel abîmé sont à la charge du pentathlète.

 Article 10 – Communication
Toutes les informations relatives à la vie du club se font par courrier électronique nous vous demandons d’être attentifs à ces courriels et accuser réception de lecture.
Des informations sont également diffusées sur le site : https://www.pentathlon-moderne02.fr

 Article 11 – Prise en charges des athlètes
Les parents ou accompagnateurs sont tenus d’accompagner leur enfant mineur jusqu’au hall d’entrée des installations sportives aux heures d’entrainements, afin de s’assurer de la présence de l’entraineur. La responsabilité du club est engagée qu’à partir du moment où l’athlète à rejoint celui-ci.   En cas d’absence de l’entraineur, le club n’assurera pas la surveillance des athlètes et décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.
Les parents ou accompagnateurs sont tenus de venir chercher les athlètes à la sortie.
La responsabilité du club ne peut être engagée pour tout incident ou accident survenant du fait de la conduite automobile sur les aires de stationnement aux abords des sites d’entrainements. La responsabilité du club ne peut être engagée pour tout incident ou accident survenant du fait du détournement de leur destination première des lieux et mobilier constituant les abords des sites d’entrainements (exemple : jeux de ballon sur les pelouses autres qu’activité d’entrainement, course sur et hors des trottoirs…)

 Article 12 – Non respect des consignes, refus de participation
Les athlètes qui ne se conformeront pas aux consignes données ou qui arriveront systématiquement en retard (sauf motif légitime) seront renvoyés temporairement, voire exclus.

 Article 13 – Participation aux compétitions
Conformément au règlement de la FFPM ; seul les athlètes âgés de 8 ans au moins au début de la saison  peuvent participer
Les dates de compétitions seront communiquées à l’avance. L’athlète convoqué pour une compétition engage sa participation. En cas d’indisponibilité l’athlète (ou ses parents) doit prévenir le plus tôt possible l’entraineur qui pourra le remplacer en temps et en heure et ainsi éviter les amendes infligées en cas de forfait.
Les athlètes devront se présenter aux heures et lieux indiqués pour les compétitions de manière à ne pas faire attendre leurs camarades.
La gestion des compétitions est effectuée par mail patl_manip@yahoo.fr  merci d’être attentifs aux messages et répondre dans les délais alloués.
En règle générale les familles conduisent les athlètes sur les lieux de compétition, en cas d’impossibilité prévenir au plus tôt pour permettre l’organisation d’un co-voiturage.

 Titre IV – Dispositions diverses
Article 14 - Responsabilité du Club en cas de perte/vol
Le Club de Pentathlon Moderne Saint Quentinois se dégage de toute responsabilité en cas de perte/vol
Article 15 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS est établi par le bureau conformément à l’article 12 des statuts.
Il peut être modifié par le comité directeur
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique sous un délai de 10 jours suivant la date de modification.